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Maltraitance animale : du cadre légal aux enquêtes de terrain

chien maigre , maltraité, attaché à une gouttière et enfermé

Vous avez peut-être adopté votre chien ou votre chat dans un refuge ou une association et vous avez bien fait. Petit à petit cet animal est devenu votre meilleur ami. Vous le chouchoutez chaque jour, lui apportez les soins et l’amour dont il a besoin. Vous partez en vacances avec lui et choisissez soigneusement un lieu qui lui conviendra. Bref vous le considérez comme un membre de votre famille et c’est vraiment génial pour lui comme pour vous !

 

Malheureusement, d’autres que vous agissent tout autrement avec leurs animaux et ce sont bien souvent les refuges et les associations de protection des animaux qui prennent en charge ces situations difficiles.

 

Des enquêteurs et enquêtrices, le plus souvent bénévoles, assurent la pénible tâche de constater des dysfonctionnements dans le traitement des animaux et tentent d’y remédier de leur mieux.


Ce que dit la loi

« Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. » (Article L.214-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

 

Pour un chien ou un chat, cela signifie quelques règles simples

-    Avoir de la nourriture en quantité suffisante

-    Avoir toujours de l’eau propre à disposition (non gelée par temps froid)

-    Vivre dans un espace où les déjections sont ramassées quotidiennement

-    Avoir un abri ou niche proportionné(e) à sa taille mais ne faisant pas moins de 5m2 (10m2 si le chien fait plus de 70cm au garrot )et 2m de haut

-    L’abri doit avoir un sol dur permettant l’évacuation des liquides. Il doit également comporter une zone ombragée, être aéré et permettre l’entrée de la lumière naturelle. 

-    Enfin une zone règlementaire devant l’abri d’une surface de 2m2 doit être mise en place pour éviter au chien d’être directement dans la boue en cas de pluies.

 

Si le chien est attaché, il y a là aussi des règles à respecter

-    Avoir un collier en cuir ou en tissu (chaine interdite) proportionné à sa taille

-    Son attache doit lui permettre de se déplacer et de se coucher et le système utilisé doit lui garantir qu’aucun enroulement ne sera possible, réduisant son périmètre. La loi impose une chaine ou une corde d’au moins 3m (et minimum 2,5m s’il y a un système de poulie).

 

 

Illustration de la loi et des règles contre la maltraitance animale

 

 

Et sans même parler des coups donnés et répétés, des sévices qui dépassent l’imagination, des atteintes sexuelles, …

Le non respect des quelques règles simples que nous venons d’évoquer peut devenir un vrai supplice pour ceux que nous tentons de protéger.

 

Que dire de cette petite Husky trouvée récemment devant une maison avec sa chaine tellement emmêlée autour d’une gouttière qu’elle ne pouvait plus bouger ? Depuis combien de temps ?

Que dire de ce chat vivant dans sa caisse de transport au milieu de ses déjections ?

Et de ces trop nombreux chiens de garde affublés de colliers étrangleurs ?

Et de ce malinois si maigre qu’il ne devait même plus se souvenir de son dernier repas ?

Et la liste est longue, trop longue…


Des femmes hors du commun

Alors que font les enquêteurs et enquêtrices des refuges et des associations ?

Nous avons pris contact avec deux d’entre elles pour mieux comprendre leur rôle au quotidien.

 

Karine en Dordogne et Catty dans le Puy de Dôme sont tout simplement des femmes formidables . Elles tentent par tous les moyens légaux de mettre à l’abri ces animaux qui ne sont pas tombés dans la bonne famille du premier coup.

Des façons de faire adaptées à leur territoire.

enquêtrice contre la maltraitance animale

Karine, en zone plus urbaine a besoin de plus d’enquêteurs, alors elle les forme elle-même pendant 12 mois avant de les laisser seuls sur le terrain.

 

Elle leur inculque le rôle et les droits des enquêteurs, les textes de Loi. Elle leur fournit de nombreuses fiches explicatives et répond à toutes leurs questions.

 

De son côté, Catty opère seule depuis plus de 10 ans. Elle cale ses déplacements sur les lieux de signalement au gré de son emploi du temps de travail et de maman. 

Cette souplesse lui permet d’être très réactive.

Mais un objectif commun et une approche assez similaire.

 

Elles arrivent en paix. L’objectif est avant tout d’avoir accès au chien et à ses conditions de vie pour pouvoir faire un audit de l’état du chien. « Si vous êtes trop agressive dès le départ, le propriétaire ne vous laissera même pas voir le chien ».

Après cette première évaluation, il y a plusieurs solutions possibles :

  • Les manquements à la Loi sont réajustables car le propriétaire est de bonne volonté et ouvert au changement. A ce moment-là, grâce au dialogue, Karine et Catty vont décider avec le propriétaire des améliorations à apporter dans le cadre de la Loi mais aussi plus généralement sur les besoins de l’animal (suggestion de promenades quotidiennes, de jeux, de câlins, …). Bien-sûr, elles viendront contrôler la mise en place des mesures décidées.
  • Le propriétaire n’a aucune volonté de changer, peut se montrer injurieux ou agressif. Le ton monte, la fermeté est de mise pour faire entendre raison à cette personne.  A ce moment-là, la personnalité de nos super-enquêtrices est déterminante. Elles doivent s’imposer et parfois cela fonctionne, le propriétaire accepte d’apporter le confort légal à son animal. Mais il peut être sûr d’être contrôlé dans les plus brefs délais! La négociation peut aussi consister à proposer au propriétaire l’abandon de son plein gré de l’animal. C’est un cas qui arrive assez souvent d’après Karine et Catty. Cette procédure n’empêche nullement l’association de porter plainte ensuite contre le propriétaire et de se constituer partie civile.
  • Le propriétaire ne veut rien entendre et les manquements sont manifestes, les enquêtrices n’ont donc d’autre choix que d’appeler la gendarmerieLa machine policière puis judiciaire se met alors en marche. Cela peut alors aller jusqu’à la saisie de l’animal.

 

Mais comment supporter toute cette misère ?

Karine et Catty sont unanimes, on ne s’y habitue jamais.

Il faut un caractère « bien trempé » pour assister à tout cela, ne pas laisser paraître ses émotions quelle que soit la situation.

Mais au fond d’elles, elles y pensent et certains sauvetages restent gravés à jamais.

 

À la question « alors pourquoi le faire ? » Catty répond modestement « il vaut mieux que ce soit moi plutôt que personne ».  Respect !


Signalement d'un chien maltraité enfermé dans une cage avec ses excrements

Quoi, quand et comment signaler

Karine, Catty et nombreux autres enquêteurs et enquêtrices sur tout le territoire français se déplacent le plus souvent suite à un signalement d’un voisin, d’un promeneur, …

 

Alors quoi faire quand nous sommes témoins de maltraitance animale ?

 

Tout d’abord, il faut comprendre qu’il ne peut y avoir signalement que lorsque la Loi n’est pas respectée. Ne jamais promener son chien, ne jamais lui donner de l’amour est certes odieux mais ces comportements n’entrent pas dans le cadre de la Loi.

 

 

Alors nous pouvons nous référer aux règles de base énoncées plus tôt et bien sûr l’état physique d’un animal peut nous alerter : maigreur, marques coups, pelage dégradé, …Et nous pouvons également être témoins directs de mauvais traitements manifestes.

 

Dans tous ces cas, le mieux est de se rapprocher au plus vite de l’association ou du refuge le plus proche, leur donner un maximum de renseignements et éventuellement des photos ou des vidéos que nous avons réalisées.

Nous devons nous faire confiance, si nous aimons les animaux heureux alors nous savons reconnaître ceux qui ne le sont pas…

 

Merci à Karine de la SPA Périgueux et à Catty de SOS animaux le Broc 63 pour leur aide précieuse.

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Commentaires: 1
  • #1

    Gîtes LA BASTIDE DES TITANS (lundi, 20 avril 2026 09:23)

    Respect, ca doit être vraiment difficile d'être enquêtrice, mais cela donne envie de le devenir